Politique de Confidentialité du Site du Master Juriste Conformité Compliance Officer
Bienvenue sur le site du Master Juriste Conformité Compliance Officer (le « Site »). Nous comprenons l’importance de la confidentialité en ligne pour les utilisateurs de notre Site, en particulier lorsqu’ils interagissent avec nos contenus et services. La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Définition des informations personnellement identifiables
Les « informations personnellement identifiables » (ou « données personnelles ») désignent toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle ces informations se rapportent. Cela inclut, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, les informations de votre profil de médias sociaux, ainsi que des photographies.
2. Quelles sont les catégories de personnes concernées?
Le Site peut contenir des données personnelles relatives aux catégories suivantes de personnes concernées :
- Étudiants du Master 2 JCCO, appartenant aux promotions actuelles ou passées : prénom, nom, photographies individuelles ou de groupe publiées dans un cadre pédagogique ou institutionnel.
- Enseignants du Master : nom, fonction, photographie professionnelle.
- Direction du Master, notamment la directrice (en 2025) : nom, fonction, vidéo de présentation visible sur le Site.
Ces données sont utilisées uniquement dans un cadre général de présentation du Master et de sa communauté académique et professionnelle.
3. Quelles informations personnelles sont collectées ?
Nous collectons des informations concernant les personnes mentionnées sur le Site (enseignants, anciens élèves). Ces informations comprennent leur nom, des informations de profil de médias sociaux (si partagées), et des photographies. Nous collectons également des témoignages écrits, qui peuvent être anonymes ou nominatifs selon le choix et le consentement exprès de la personne concernée.
Aucune donnée personnelle de visiteurs n’est traitée par le Site.
4. Qui collecte les informations ?
Le Master Juriste Conformité Compliance Officer agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD. À ce titre, nous déterminons les finalités et les moyens des traitements de données personnelles figurant sur le Site.
Certaines données ont été réutilisées à partir de sources librement accessibles au public (réseaux sociaux, sites institutionnels, annuaires professionnels, open data). Cette réutilisation repose sur notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), consistant à présenter et valoriser les parcours des anciens étudiants afin d’informer et d’inspirer les futurs candidats au Master. (Finalité 1).
Cet intérêt est légitime au regard de la finalité poursuivie, et les droits et libertés des personnes concernées ne sont pas affectés de manière disproportionnée, dans la mesure où :
- les données publiées sont strictement limitées à ce qui est nécessaire ;
- les sources sont publiques ou accessibles sans restriction ;
- les personnes concernées sont informées via cette politique de confidentialité et peuvent exercer leurs droits à tout moment.
Par ailleurs, les noms et photographies des enseignants, données non disponibles sur Internet et figurant sur le Site ont été recueillis avec leur consentement explicite, répondant à un objectif de présentation de l’équipe pédagogique du Master JCCO. (Finalité 2)
Nous veillons à respecter les principes de proportionnalité, de minimisation des données et de transparence.
Nos prestataires de services tiers, tels que les hébergeurs de site web ou les fournisseurs d’outils d’analyse, peuvent collecter certaines données techniques ou d’usage, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous veillons à ce que ces tiers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées.
5. Avec qui les informations peuvent-elles être partagées ?
Les informations personnelles concernant les personnes mentionnées sur le Site peuvent être partagées avec les visiteurs du Site, dans la mesure où elles sont publiées publiquement sur le Site avec le consentement des personnes concernées. Ce partage a pour objectif d’informer et de promouvoir le Master JCCO.
Nous ne vendons ni ne louons d’informations personnelles à des tiers à des fins de marketing. Nous pouvons être amenés à partager des informations avec des autorités légales si cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits.
6. Comment les informations personnelles sont-elles gérées ?
Nous ne stockons pas directement les informations personnelles collectées. Ces données sont gérées via les canaux en ligne existants où elles ont été recueillies ou via des collectes directes antérieures auprès des personnes concernées.
7. Quels choix s’offrent aux personnes concernées concernant la publication des informations ?
Les personnes mentionnées sur le Site peuvent nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : master2.jcco@gmail.com pour toute question concernant la publication de leurs informations. Elles disposent également des droits mentionnés ci-après.
8. Utilisation des cookies sur le site
Un cookie est une chaîne d’informations qu’un site web stocke sur l’ordinateur d’un visiteur, et que le navigateur du visiteur fournit au site web à chaque visite.
Nous utilisons des « cookies » pour collecter des informations et améliorer votre expérience sur notre Site. Les cookies sont utilisés pour diverses raisons, notamment pour obtenir des informations sur les préférences de nos visiteurs.
Dès votre arrivée sur le Site, une bannière cookies s’affiche, vous informant de notre politique en matière de cookies et vous permettant de gérer vos préférences. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour vous alerter lorsqu’un cookie est envoyé. Cependant, veuillez noter que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans l’aide des cookies.
9. Comment les personnes concernées peuvent-elles corriger les inexactitudes dans les informations personnelles ?
Les personnes mentionnées sur le Site peuvent nous contacter à l’adresse master2.jcco@gmail.com pour mettre à jour ou corriger leurs informations personnelles. Nous nous engageons à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais.
10. Une personne concernée peut-elle demander le retrait de ses informations personnelles du site ?
Nous offrons aux personnes mentionnées sur le Site un mécanisme pour demander le retrait de leurs informations personnelles du Site. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse master2.jcco@gmail.com. Nous traiterons votre demande conformément à nos obligations légales.
11. Vos droits en vertu de la législation sur la protection des données (RGPD)
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et obtenir une copie de celles-ci.
- droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données.
- droit d’opposition au traitement : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
- droit à la portabilité des données : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
- droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (la CNIL en France).
- droit de retirer votre consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à master2.jcco@gmail.com.
12. Conformité légale
Nous pourrons divulguer des informations personnelles afin de nous conformer à la loi, aux injonctions des tribunaux, aux exigences des autorités réglementaires, ou pour protéger nos droits.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Nous informerons des modifications de notre politique de confidentialité en publiant les changements sur cette page. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique.
14. Liens vers d’autres sites web
Le site contient des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à lire les politiques de confidentialité de chaque site web qui collecte des informations personnelles.
15. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à master2.jcco@gmail.com.