Qu’est-ce que la Compliance?
La conformité (ou compliance) désigne l’ensemble des règles, normes et dispositifs internes mis en œuvre par une entreprise ou une institution pour respecter les lois, réglementations et engagements éthiques liés à son activité.
Elle est aujourd’hui indispensable dans un contexte marqué par :
- la complexité croissante des obligations juridiques et sectorielles,
- l’intensification des contrôles des autorités nationales et européennes,
- les attentes fortes des clients, citoyens et partenaires en matière de responsabilité.
La conformité vise à protéger l’entreprise, ses clients, ses salariés, ses partenaires et l’intérêt public contre des risques tels que :
- la fraude,
- le blanchiment d’argent,
- le financement du terrorisme
- la corruption,
- les conflits d’intérêts,
- les atteintes aux données personnelles,
- ou les pratiques environnementales et sociales irresponsables.
Les principaux domaines de la conformité
Banque et assurance
Dans les secteurs bancaire et assurantiel, la conformité est essentielle pour protéger les clients et assurer la stabilité du système financier. Elle couvre notamment :
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) : → vigilance client (KYC), surveillance des opérations, déclaration à TRACFIN.
- La protection du consommateur : → transparence des conditions, produits adaptés au profil du client, devoir de conseil.
- La réglementation sectorielle : → respect des obligations de la directive DDA (assurance) ou des normes prudentielles (Bâle III pour les banques, Solvabilité II pour les assureurs).
- L’encadrement des pratiques commerciales : → lutte contre les ventes abusives, conflits d’intérêts, fausses informations publicitaires.
Marchés financiers
Dans le secteur financier et boursier, la conformité vise à prévenir les abus de marché et garantir l’équité pour tous les acteurs. Elle comprend :
- Le respect des règles de marché (réglementation AMF, MiFID II, MAR),
- La lutte contre le délit d’initié et la manipulation de cours,
- La transparence dans l’information financière : publication de documents clairs, complets et vérifiables,
- La bonne gouvernance des fonds d’investissement et des sociétés cotées.
Les acteurs concernés sont notamment les gestionnaires d’actifs, les sociétés de bourse, les analystes financiers, ou encore les plateformes de trading.
Conformité d’entreprise
Ce volet de la conformité encadre les comportements professionnels, en veillant à ce que les décisions soient prises dans l’intérêt général et non sous influence. Il comprend :
- la prévention des conflits d’intérêts,
- l’interdiction de la corruption active ou passive,
- l’encadrement des cadeaux, invitations, mécénats et sponsoring,
- l’instauration d’un dispositif d’alerte interne (whistleblowing),
- l’application de la loi Sapin II et des règles d’éthique internationales (FCPA, UK Bribery Act).
Les axes transversaux de conformité
Des axes transversaux s’appliquent à l’ensemble des secteurs d’activité, qu’il s’agisse de la banque, de l’assurance, de l’industrie, des services ou du secteur public.
Ils imposent aux organisations de respecter des standards communs en matière de responsabilité, de transparence et de gestion des risques.
Conformité environnementale et sociale (ESG – RSE)
De plus en plus d’entreprises intègrent à leur conformité des dimensions environnementales, sociales et de gouvernance (critères ESG), en lien avec leur politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Cela implique :
- le respect des normes environnementales (réduction d’empreinte carbone, recyclage, économie circulaire),
- la lutte contre les atteintes aux droits humains dans la chaîne de valeur (travail forcé, discriminations),
- la mise en œuvre d’une gouvernance éthique : transparence, diversité, égalité, engagements sociaux.
Les obligations évoluent avec les textes européens récents comme la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) ou la directive sur le devoir de vigilance.
Protection des données personnelles (RGPD)
Les organisations doivent garantir la sécurité, la confidentialité et la transparence du traitement des données personnelles :
- encadrer les finalités des traitements (collecte, conservation, suppression),
- informer les personnes concernées de leurs droits (accès, rectification, opposition, etc.),
- sécuriser les systèmes d’information,
- gérer les violations de données (notification à la CNIL),
- encadrer les transferts internationaux de données.
Le rôle du Compliance Officer
Le Compliance Officer, ou Chargé de conformité, est le garant du respect des obligations internes et externes. Son rôle est transversal, stratégique et de plus en plus valorisé dans les grandes entreprises, institutions financières, sociétés cotées ou cabinets spécialisés.
Ses principales missions
- Veille réglementaire : anticiper les évolutions légales et s’assurer de la conformité continue de l’activité,
- Mise en place de politiques internes : procédures, chartes éthiques, formation des équipes,
- Contrôle et suivi : audits, indicateurs de conformité, plans d’action correctifs,
- Détection et gestion des risques : traitement des alertes, coordination avec les autorités (AMF, ACPR, CNIL, AFA…),
- Sensibilisation : construire une culture d’intégrité à tous les niveaux de l’organisation
Des étudiants du Master 2 ont pu participer à diverses missions au cours de leur alternance. Voici quelques témoignages :
Binta – établissement de crédit spécialisé
« Je travaille au sein de l’équipe conformité, plus spécifiquement sur les sujets liés à la protection des données personnelles (RGPD). Je tiens à jour le registre des traitements, je participe à la mise en conformité des processus internes, et je m’assure que les règles de conservation, de sécurité et de droit d’accès des personnes sont bien respectées».
Melek – entreprise industrielle
« Il est essentiel pour une multinationale soumise à la loi Sapin II de disposer d’un programme de conformité répondant aux exigences réglementaires. Mon équipe est chargée de concevoir et de piloter un programme rigoureux déployé dans l’ensemble de l’entreprise. Mon rôle est d’accompagner le déploiement de ce programme, en contribuant notamment à la mise à jour des politiques internes, au respect des obligations telles que le reporting, à la réflexion sur l’amélioration continue des formation, ainsi qu’à de nouvelles méthodes visant à renforcer l’efficacité du dispositif».
Jules – société de gestion d’actifs
« Dans le cadre de mon alternance, j’occupe la fonction de chargé de conformité au sein de l’équipe en charge de la surveillance transactionnelle d’une société de gestion de portefeuille. Ce poste, principalement axé sur la conformité des investissements, m’amène à intervenir sur un large éventail de missions. Je participe notamment à l’analyse des alertes relatives aux abus de marché, à travers la mise en œuvre de contrôles ciblés. J’interviens également dans la rédaction et l’actualisation des procédures internes, la réalisation des déclarations de participations importantes pour le compte du groupe, ainsi que le contrôle du respect des sanctions internationales dans le cadre du processus d’investissement ».
Louanne – établissement de crédit
« Au sein du département Contrôle permanent et Conformité d’un établissement de crédit, j’ai été chargé de mettre en œuvre un dispositif d’évaluation des partenaires au regard du risque de corruption. En parallèle, mes missions incluent la conduite de recherches sur d’éventuelles personnes politiquement exposées, ainsi que l’analyse d’impacts des évolutions législatives. Dans le cadre du contrôle permanent, je suis également amenée à réaliser des contrôles portant sur les activités opérationnelles, notamment en ce qui concerne les procédures d’entrée en relation avec les partenaires et les clients, ou encore la conformité du dispositif d’alerte professionnelle aux exigences réglementaires ».
Gabriela – entreprise de service en assurance
« Je travaille au sein du service LCB-FT et déontologie réseaux dans le centre de gestion d’une compagnie d’assurance. A ce titre, je suis chargée du traitement et de la surveillance des opérations à risques LCB-FT. Mes missions consistent donc, par exemple, en l’analyse des dossiers en vigilance renforcée, la formalisation de soupçons, ou encore le suivi des clients personnes politiquement exposées ou résidant dans un pays à risques LCB-FT. J’exerce également des missions d’animation et de formation des équipes de mon périmètre en matière de LCB-FT».
Pourquoi la Conformité est-elle devenue un enjeu stratégique ?
La conformité : d’une contrainte administrative à un levier stratégique
Autrefois perçue comme une simple obligation réglementaire ou une charge administrative, la conformité s’impose aujourd’hui comme un enjeu stratégique majeur pour les entreprises, notamment dans les secteurs régulés comme la finance, la banque, l’assurance ou la gestion d’actifs. Ce changement de paradigme s’explique par plusieurs facteurs liés aux risques, à la réputation, à la gouvernance et à la performance globale de l’entreprise.
Réduction des risques juridiques, financiers et réputationnels
- Le durcissement des réglementations nationales et internationales (ex : RGPD, MIF 2, LCB-FT, SFDR…) expose les entreprises à des sanctions lourdes en cas de non-conformité.
- Des amendes peuvent atteindre des centaines de millions d’euros, sans compter les coûts indirects liés aux contentieux, aux audits ou à la perte de partenaires.
- La conformité agit donc comme un bouclier contre les risques, en identifiant et en maîtrisant les failles juridiques et opérationnelles.
Sécurisation des relations commerciales
- Les clients, partenaires et fournisseurs attendent des garanties solides sur le respect des règles (ex : protection des données, intégrité financière, transparence).
- Une bonne conformité permet d’instaurer un climat de confiance durable avec les parties prenantes.
- Elle conditionne souvent l’accès à certains marchés ou la possibilité de conclure des contrats (ex : appels d’offres publics, relations interbancaires).
Valorisation de l’image et attractivité pour les investisseurs
La conformité est perçue comme un gage de sérieux, de solidité et de transparence, des critères de plus en plus pris en compte par
- Les investisseurs institutionnels (soumis à leurs propres obligations réglementaires).
- Les agences de notation extra-financière (ESG),
- Les médias et le grand public dans un contexte de sensibilité accrue à l’éthique.
- Une entreprise conforme est mieux armée pour faire face à une crise ou à une polémique, et peut en sortir renforcée.
Création d’une culture d’éthique et de responsabilité
- Intégrer la conformité dans les processus internes permet de diffuser une culture d’entreprise fondée sur l’éthique, l’intégrité et la responsabilité.
- Cela renforce la cohésion interne, améliore la prise de décision, et favorise l’engagement des collaborateurs, qui évoluent dans un cadre clair et protecteur.
- À long terme, cette culture réduit les comportements à risque, les fraudes internes, et renforce la résilience de l’entreprise