En vigueur au 23 juin 2025
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site masterjcco.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Master Juriste Conformité Compliance Officer (JCCO) – Formation Universitaire
- Siège social : 1 place d’Athènes, 67000 Strasbourg.
- Responsable publication : Les étudiants du Master JCCO
- Créateur du site : Les étudiants du Master JCCO
- Hébergeur : WordPress
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site masterjcco.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site masterjcco.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe du Master JCCO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site masterjcco.eu est mis à jour régulièrement par l’équipe du Master JCCO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site masterjcco.eu a pour objet de fournir une information concernant la formation Master Juriste Conformité Compliance Officer, de partager des informations utiles pour les futurs étudiants, et de mettre en valeur les parcours et témoignages d’anciens élèves et professeurs.
L’équipe du Master JCCO s’efforce de fournir sur le site masterjcco.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site masterjcco.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site masterjcco.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’équipe du Master JCCO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur certains éléments accessibles sur le site, notamment les textes, graphismes, logos et icônes.
Les photographies, vidéos et images publiées sur le site sont issues de sources librement et publiquement accessibles sur Internet et les réseaux sociaux (notamment LinkedIn, Instagram, sites universitaires ou événements publics). Elles ont été sélectionnées dans un objectif d’illustration ou de valorisation de la vie du Master JCCO.
Si une personne estime qu’un visuel la concernant ne devrait pas apparaître sur ce site, elle peut en demander la suppression à tout moment par email.
6. Limitations de responsabilité
L’équipe du Master JCCO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site masterjcco.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’équipe du Master JCCO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site masterjcco.eu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’équipe du Master JCCO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’équipe du Master JCCO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site masterjcco.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
8. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-8011 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.