Programme Master 1
Le Master 1 permet d’acquérir une solide formation en droit des affaires général. Les enseignements couvrent notamment le droit pénal des affaires, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sociétés, ainsi que des matières d’ouverture telles que le droit européen, la propriété intellectuelle ou la gestion financière. Une langue vivante est obligatoire (dont l’anglais juridique)
Programme Master 2
Cette formation offre l’opportunité de se professionnaliser en effectuant une alternance. Le rythme est le suivant : 3 semaines en entreprise et 1 semaine à la faculté de droit de Strasbourg. Chaque semaine de cours est dédiée à l’étude de différents sujets.
Cours introductifs
Appréhension des fondements, finalités et structures de la conformité juridique. Présentation de l’AFA, de l’AMF et de TRACFIN par différents intervenants
Module droit pénal fiscal
Mme De Gentile Sylvie, ancienne directrice chargée du contrôle fiscal à la DGFIP
M. Cherbetian Jacques et M. Poissonnier Serge, membres de la DDFIP.
Ce cours traite de la prévention des risques dans le domaine comptable et de l’appréhension des liens entre la comptabilité, la fiscalité et le droit pénal. En parallèle, sont étudiés les mécanismes des sociétés écrans ainsi que les différents schémas de fraude fiscale et de blanchiment d’argent.
Module pénal comptable et des sociétés
M. Aguilar Eric, ancien gendarme et spécialiste de la cybersécurité.
Ce module offre une initiation aux infractions comptables et financières ainsi qu’à la cybersécurité.
Module méthodologie
Mme Ehrengarth Emilie – doctorante en droit – formatrice
Ce module permet d’acquérir la méthodologie relative à la rédaction d’un mémoire et d’un rapport d’alternance.
Module conformité assurances
Mme. Gruss-Lienhard Laure-Alexia, responsable du module assurance et superviseur bancassurance au sein du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
Mme Pirtac Ana, référente à la protection des données au sein du service conformité des Assurances du Crédit Mutuel.
M. Pierrat Mathieu, contrôleur en Sécurité Financière au sein des Assurances du Crédit Mutuel.
M. Martin Moïse, contrôleur interne chez Afi Esca.
Ce cours a pour objectif la maîtrise de la réglementation applicable au secteur assurantiel, notamment la directive Solvabilité II et la directive distribution assurance. Sont également abordés la protection des données à caractère personnel (RGPD), les obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans le domaine de l’assurance, ainsi que les différentes catégories d’intermédiaires en assurance.
Module conformité banque
M. Lasserre Capdeville Jérome, maître de conférence HDR à la faculté de Strasbourg
Mme Rubal Hoyer Cindy, présidente d’AXIESS, audit et conseil en conformité.
Mme Gobin Solène, policy expert auprès de l’ABE, docteur en droit privé
Présentation des missions et du fonctionnement de l’ACPR. Appréhension de la réglementation et des enjeux de la LCB-FT dans le secteur bancaire – Etude de cas et lecture de sanction de l’ACPR.
Module conformité entreprise
M. Lesoing Philippe, responsable du module conformité entreprise, Co fondateur et Directeur général de EuroCompliance
M. Laffitte Lionel, consultant éthique et compliance – Ethisport
Mme Babst Léonie, juriste Franco-allemande
M. Husser Michel, directeur de la conformité – due diligence – intégrité dans le sport à l’ADIT
M. Siproudhis Jean-Baptiste, associé du cabinet de conseil Finegan
Mme Stary Catherine, avocate en protection des données personnelles, propriété intellectuelle, e-commerce et droit de l’informatique.
M. Jambin François, ancien avocat, chargé d’enseignement à l’université, prévention du risque pénal, compliance et RSE.
Mme Giraud Anne-Julie, avocate – éthique des affaires et professions réglementées, conformité RGPD
Ce cours permet une analyse approfondie des enjeux liés à la corruption en entreprise et aux relations contractuelles avec des tiers. Il vise à développer une compréhension globale des mécanismes de conformité, en abordant notamment la due diligence, la protection des données personnelles (RGPD), le dispositif d’alerte, la cartographie des risques, la conformité en matière de droit de la concurrence, ainsi que les enjeux liées à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Module anglais
Mme Migliore Elodie, doctorante au CEIPI, Université de Strasbourg
Le cours repose sur la réalisation de travaux oraux et écrits portant sur différents aspects de la compliance. Il inclut également une sensibilisation aux enjeux liés à l’intelligence artificielle.
Module conformité des marchés financiers
Mme Julé Blandine, chargée de mission thématique (protection des investisseurs) – Division Expertise – DGA · AMF
M. Zernik William, Responsable conformité – RCSI chez Milleis Banque Privée
Mme Deska Lisette, Juriste à l’AMF
M. Imbert Fabrice, Responsable mondiale de la conformité centrale chez Natixis Corporate & Investment Banking
Ce cours consiste en une présentation de l’AMF et du fonctionnement des marchés financiers, avec une étude des différents produits financiers, des acteurs du marché ainsi que des services d’investissement. La gestion d’actifs et les abus de marché font l’objet d’un approfondissement particulier. Enfin, une attention spécifique est portée aux enjeux de sécurité financière appliqués aux marchés financiers, ainsi qu’au dispositif de conformité propre à ce secteur.
Module fraudes informatiques
M. Dupent Sébastien, professeur certifié Economie-gestion SIG
Ce cours vise à sensibiliser les étudiants à l’importance des compétences numériques dans les fonctions de conformité. Il présente notamment les principaux logiciels de gestion des risques, les fondements de la théorie de l’information, les mécanismes de structuration des données, ainsi que le fonctionnement de la blockchain. Les risques liés à la cybersécurité sont également abordés.
L’objectif est de permettre une compréhension globale de l’environnement numérique, afin d’en appréhender les enjeux et les menaces, et d’acquérir les outils nécessaires à une utilisation du numérique au service de la conformité.