Cette bibliographie rassemble des ouvrages, textes juridiques, guides institutionnels et ressources professionnelles permettant d’approfondir les principaux domaines de la conformité.
1. Livres
- Grimaldi d’Esdra, Jean. L’éthique et la compliance professionnelle. 1re éd., GERESO, 2025, 173 p. ISBN : 979-10-397-1015-2.
- Mattatia, Fabrice. Les outils de la conformité RGPD et du DPO : s’organiser pour protéger les données personnelles de l’entreprise. 1re éd., Eyrolles, 2024, 191 p. ISBN : 978-2-416-01434-5.
- Nicolet, Marie-Agnès. Gouvernance et fonctions clés de risque, conformité et contrôle dans les établissements financiers : banques, assurances, sociétés de gestion : réglementations européennes et françaises. 4e éd., RB Édition, 2023, 221 p. ISBN : 978-2-85034-033-8.
- Sibille, François, et Charles Baratin. ISO 37001 : systèmes de management anti-corruption. AFNOR, coll. 100 Questions pour comprendre et agir, 2019, 174 p. ISBN : 978-2-12-465697-4.
- Briot-Hadar, Julien. Lutter contre la fraude fiscale en entreprise : le guide pour discerner les différentes techniques de fraude, appréhender les exigences des régulateurs et identifier les paradis fiscaux. 1re éd., Vuibert, 2025, 260 p. ISBN : 978-2-311-62906-4.
L’ensemble de ces ouvrages est accessible via la bibliothèque numérique ScholarVox.
2. Anticorruption / Sapin II
- Agence Française Anticorruption (AFA). Recommandations de l’Agence française anticorruption.
- Agence Française Anticorruption (AFA). La fonction conformité anticorruption dans l’entreprise.
- Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II.
- Foreign Corrupt Practices Act (FCPA, 1977).
- Convention OCDE sur la lutte contre la corruption, 1997.
- Conseil de l’Europe. Convention pénale sur la corruption, 1999.
- Conseil de l’Europe. Convention civile sur la corruption, 1999.
3. Devoir de vigilance / droits humains / supply chain compliance
- Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
- OECD. Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises.
- Pacte mondial des Nations Unies. Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.
4. Compliance financière
- Autorité des marchés financiers (AMF). Doctrine et guides conformité.
- Le droit bancaire : Code monétaire et financier, directives et règlements européens, notamment CRD, CRR, DSP2, MiFID II, DORA, MiCA, etc.
5. La conformité dans le secteur de l’assurance
- Directive Solvabilité II.
- Directive DDA – Insurance Distribution Directive.
6. Protection des données / conformité numérique
- CNIL. Référentiels et guides RGPD.
- Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD.
- CNIL. Guide de la sécurité des données personnelles.
- European Data Protection Board (EDPB). Guidelines.
- DORA – Digital Operational Resilience Act.
7. Lanceurs d’alerte / éthique / gouvernance
- Loi Waserman n° 2022-401 du 21 mars 2022.
- ISO 37002. Whistleblowing management systems.